Choisir la forme juridique d'une entreprise est une importante problématique et cette question devra être tranchée pour entamer le processus de constitution. Effectivement, il est nécessaire de prendre une décision pour rédiger facilement les statuts de la société. Comment alors bien choisir la forme juridique de votre société ?
Quelle forme juridique pour votre projet individuel ?
La SASU et L'EURL sont des formes juridiques plutôt adaptées aux projets individuels en permettant de créer une structure juridique bien distincte des associés, en opposition au statut d'autoentrepreneur. De ce fait, l’EURL est en effet la version individuelle d'une SARL, et la SASU d'une SAS. Si vous voulez vous associer après cela, il est donc très simple de passer d’une EURL à la SARL, ou bien d’une SASU à la SAS. Il est alors inutile de créer une société nouvelle ni même de procéder à la transformation d'une entreprise, il suffit juste d’accueillir un ou même plusieurs associés dans l'EURL ou la SASU, qui va alors automatiquement devenir une SARL ou une SAS.
La relation entre la sécurité sociale du dirigeant et la forme juridique d’une entreprise
En choisissant une forme juridique d’une société, notez que les associés fondateurs devront avoir en tête qu’ils vont également choisir le régime de sécurité sociale. Effectivement, il existe actuellement deux régimes de sécurité sociale pour tous les dirigeants. Il y a le régime général de la sécurité sociale, concernant les dirigeants qui sont rémunérés de sociétés par des actions (SA, SAS ) ou de SARL avec laquelle ils ne sont pas des associés majoritaires (avec l’addition de participation). Puis, il y a la sécurité sociale des indépendants, concernant les associés gérants uniques d’EURL, les gérants majoritaires de SARL, les associés de SNC, les gérants de SCP. Concernant la couverture sociale, s'affiler à la sécurité sociale des indépendants peut comporter certaines différences avec un régime général, surtout pour la retraite complémentaire et pour le délai de carence lors d'un accident de travail.
Pourquoi est-ce crucial de bien choisir votre statut juridique ?
Créer une entreprise, c’est avant tout se lancer dans des aventures pleines de challenges (proposition de produits, conclusion de partenariats, ouverture de nouveaux établissements ...). Pour les appréhender parfaitement, il est indispensable en amont d’avoir réfléchi aux solutions qui vont s’offrir à vous au niveau du statut d’entreprise. Analysez l’incidence du statut juridique sur la rémunération, les charges sociales, les impôts et allocation chômage. Le statut juridique définit l'identité de votre entreprise. Faire un bon choix s'avère donc indispensable.
